POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

Dernière mise à jour : [06/07/2026]

ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

Sarah DEPOUEZ
Entrepreneur individuel

SIREN : 993 864 974
SIRET : 993 864 974 00015

Adresse : Résidence Bailly – Entrée A – Appartement 32, 59200 Tourcoing, France

Email : contact@sarahdepouez.fr

Ci-après dénommée « le Responsable de traitement ».

ARTICLE 2 – OBJET DE LA POLITIQUE

La présente politique a pour objet d’informer les utilisateurs du site sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

ARTICLE 3 – DONNÉES COLLECTÉES

Dans le cadre de son activité, le Responsable de traitement peut collecter les données suivantes :

identité (nom, prénom) ;
coordonnées (adresse postale, email, téléphone) ;
informations de livraison et de facturation ;
données de commande ;
historique des achats ;
échanges avec le service client ;
données de rendez-vous ;
mensurations (dans le cadre du sur-mesure) ;
informations liées aux devis et projets créatifs ;
données de navigation (adresse IP, cookies, logs techniques).

Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

ARTICLE 4 – FINALITÉS DU TRAITEMENT

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

gestion des commandes ;
fabrication des produits ;
gestion des rendez-vous ;
gestion des devis et projets sur mesure ;
livraison des produits ;
facturation et comptabilité ;
service après-vente ;
communication avec les clients ;
amélioration des services ;
respect des obligations légales et fiscales ;
prévention de la fraude.

ARTICLE 5 – BASES LÉGALES DU TRAITEMENT

Les traitements reposent sur les bases légales suivantes :

exécution d’un contrat (commande, devis, prestation) ;
obligation légale (facturation, comptabilité) ;
intérêt légitime (sécurité, prévention de fraude, amélioration du service) ;
consentement (cookies non essentiels, communication marketing si applicable).

ARTICLE 6 – DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données personnelles sont exclusivement destinées à :

Sarah Depouez ;
ses prestataires techniques (hébergement, solution de paiement, transporteurs) ;
les services administratifs et comptables lorsque nécessaire.

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

ARTICLE 7 – HÉBERGEMENT DES DONNÉES

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd
[adresse à compléter selon contrat d’hébergement]

Les données peuvent être stockées sur les serveurs de cet hébergeur dans le cadre de l’exécution des services.

ARTICLE 8 – DURÉE DE CONSERVATION

Les données sont conservées pendant des durées limitées :

données clients : durée de la relation commerciale + 3 ans ;
données de facturation : 10 ans (obligation légale) ;
mensurations pour sur-mesure : 5 ans maximum ;
échanges commerciaux : durée nécessaire au traitement du litige éventuel ;
données de navigation : durée maximale de 13 mois pour les cookies.

ARTICLE 9 – COOKIES

Le site utilise des cookies techniques indispensables au fonctionnement du site.

D’autres cookies peuvent être utilisés pour :

mesurer l’audience ;
améliorer l’expérience utilisateur ;
sécuriser les sessions.

Les cookies non essentiels nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

L’utilisateur peut à tout moment modifier ses préférences via le gestionnaire de cookies.

ARTICLE 10 – TRANSFERT DES DONNÉES

Les données ne sont pas transférées hors de l’Union européenne, sauf si certains prestataires techniques (hébergement, paiement) y ont recours.

Dans ce cas, des garanties appropriées sont mises en place conformément à la réglementation en vigueur.

ARTICLE 11 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

Le Responsable de traitement met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre :

la perte ;
l’altération ;
l’accès non autorisé ;
la divulgation ;
l’utilisation abusive.

Toutefois, aucun système n’offrant une sécurité absolue, une part de risque subsiste.

ARTICLE 12 – DROITS DES PERSONNES

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

droit d’accès ;
droit de rectification ;
droit d’effacement ;
droit à la limitation du traitement ;
droit d’opposition ;
droit à la portabilité des données.

ARTICLE 13 – EXERCICE DES DROITS

Toute demande doit être adressée à :

📧 contact@sarahdepouez.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable.

ARTICLE 14 – MINEURS

Le site ne cible pas spécifiquement les mineurs.

Toutefois, les commandes sont réservées aux personnes majeures selon les CGV.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DE LA POLITIQUE

La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

ARTICLE 16 – CONTACT

Pour toute question relative à la protection des données :

📧 contact@sarahdepouez.fr

ARTICLE 17 – RÉCLAMATION

En cas de litige, l’utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la CNIL :