MENTIONS LÉGALES
Dernière mise à jour : [06/07/2026]
ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le présent site internet est édité par :
Sarah DEPOUEZ
Entrepreneur individuel
SIREN : 993 864 974
SIRET : 993 864 974 00015
Code APE : 1413Z – Fabrication de vêtements de dessus
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Siège social :
Résidence Bailly – Entrée A – Appartement 32
59200 Tourcoing
France
Adresse électronique :
Site internet :
Le directeur de la publication est Madame Sarah Depouez.
ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site internet :
L'hébergeur assure l'hébergement technique du site internet.
Le vendeur demeure seul responsable des contenus publiés sur le site.
ARTICLE 3 – ACTIVITÉ
Le site a pour objet notamment :
la présentation de la marque Sarah Depouez ;
la vente de vêtements artisanaux ;
la vente d'accessoires ;
la vente de papeterie ;
les créations personnalisées ;
les créations sur mesure ;
la prise de rendez-vous ;
les prestations de direction artistique ;
la réalisation de devis.
Toutes les créations sont réalisées artisanalement en France.
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption volontaire ou indépendante de la volonté de l'éditeur.
L'accès peut notamment être suspendu pour :
maintenance ;
mise à jour ;
évolution technique ;
incident informatique ;
panne serveur ;
force majeure.
L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.
ARTICLE 5 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments composant le présent site internet est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle ainsi que, le cas échéant, par toute réglementation nationale, européenne ou internationale applicable.
Sont notamment protégés :
la marque déposée Sarah Depouez ;
le nom commercial ;
le logo ;
l'identité visuelle ;
les collections ;
les vêtements ;
les accessoires ;
les créations en papeterie ;
les modèles ;
les dessins ;
les patrons ;
les croquis ;
les prototypes ;
les concepts créatifs ;
les moodboards ;
les illustrations ;
les photographies ;
les vidéos ;
les textes ;
les descriptifs produits ;
les chartes graphiques ;
les éléments du site internet ;
les bases de données.
Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Sarah Depouez ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, traduction, diffusion, commercialisation, extraction, réutilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
Les présentes Mentions légales n'emportent aucun transfert de droits de propriété intellectuelle au profit des utilisateurs.
ARTICLE 6 – PROTECTION DE LA MARQUE ET DES CRÉATIONS
La marque Sarah Depouez est une marque déposée.
Toute utilisation, reproduction, imitation ou exploitation de cette marque, de nature à créer un risque de confusion ou à porter atteinte aux droits de son titulaire, est interdite sans autorisation préalable.
Les créations artisanales commercialisées sur le site bénéficient de la protection accordée par le droit de la propriété intellectuelle lorsqu'elles remplissent les conditions prévues par la loi.
Leur acquisition ne confère aucun droit de reproduction, de fabrication, d'exploitation commerciale ou de diffusion.
Il est notamment interdit :
de reproduire une création à l'identique ou de manière substantielle ;
de fabriquer des copies destinées à la vente ;
de reproduire un patron ou un prototype ;
de commercialiser une création inspirée de manière illicite des créations de Sarah Depouez ;
de supprimer les mentions d'origine ;
d'utiliser les créations pour promouvoir une autre marque sans autorisation.
Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle pourra donner lieu à des poursuites civiles et/ou pénales ainsi qu'à une demande de dommages et intérêts.
ARTICLE 7 – PHOTOGRAPHIES, CONTENUS NUMÉRIQUES ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Toutes les photographies, vidéos, illustrations, graphismes, textes et contenus numériques présents sur le site sont protégés.
Sauf autorisation écrite préalable, il est notamment interdit :
de télécharger massivement les contenus du site ;
de copier les photographies ;
d'utiliser les images pour illustrer un autre site internet ;
de supprimer les mentions de copyright ;
d'utiliser les contenus pour entraîner une intelligence artificielle ou un modèle d'apprentissage automatique ;
d'intégrer les contenus dans une base de données ou un système automatisé ;
d'utiliser les créations, photographies ou textes dans un outil d'intelligence artificielle à des fins commerciales.
Toute extraction automatisée des données du site (scraping, crawling, data mining ou procédés similaires) est interdite.
L'éditeur se réserve le droit d'engager toute action nécessaire afin de faire cesser une utilisation non autorisée de ses contenus.
ARTICLE 8 – UTILISATION PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
Sauf autorisation écrite préalable, il est interdit :
d'utiliser les photographies du site pour entraîner une intelligence artificielle ;
d'utiliser les créations comme données d'entraînement ;
d'extraire les textes afin d'alimenter un modèle génératif ;
d'utiliser les contenus pour constituer une base de données destinée à un système d'intelligence artificielle.
ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.
L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites.
Il ne pourra être tenu responsable :
de leur contenu ;
de leur politique de confidentialité ;
de leurs pratiques ;
de leurs services.
La création d'un lien vers le présent site nécessite l'autorisation écrite préalable de Sarah Depouez.
ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne peut garantir :
l'absence totale d'erreurs ;
l'exactitude permanente des informations ;
l'absence totale d'interruption ;
la compatibilité avec tous les appareils.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait du site.
ARTICLE 11 – SÉCURITÉ
L'éditeur met en œuvre des mesures destinées à assurer la sécurité du site.
Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.
L'utilisateur est invité à :
protéger ses identifiants ;
maintenir son matériel à jour ;
utiliser un antivirus ;
signaler toute utilisation frauduleuse.
ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité du site.
Les données sont traitées conformément :
au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) ;
à la loi Informatique et Libertés ;
à toute réglementation applicable.
ARTICLE 13 – COOKIES
Le site utilise des cookies conformément à la Politique de cookies.
Le consentement de l'utilisateur est recueilli lorsque la réglementation l'impose.
L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment.
ARTICLE 14 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur seront communiquées dès l'adhésion de Sarah Depouez à un organisme de médiation agréé.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Mentions légales sont régies exclusivement par le droit français.
ARTICLE 16 – LITIGES
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément au droit français.
ARTICLE 17 – MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES
Sarah Depouez se réserve le droit de modifier les présentes Mentions légales à tout moment.
Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site internet.
ARTICLE 18 – CONTACT
Pour toute question relative au site ou aux présentes Mentions légales, vous pouvez contacter :
Sarah DEPOUEZ
E-mail : contact@sarahdepouez.fr
Site : https://www.sarahdepouez.fr
Pour plus de contenus :
Contact :
Newsletter :
sarahdepouez@hotmail.com
+33 7 69 76 37 34
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