CONDITIONS DES RENDEZ-VOUS

Dernière mise à jour : [06/07/2026]

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions encadrent les modalités de réservation, d’exécution et d’annulation des rendez-vous proposés par Sarah Depouez dans le cadre de son activité de création textile, de prise de mesures et de direction artistique.

Ces rendez-vous ne constituent pas une vente de produit mais une prestation de service distincte des créations proposées sur le site.

ARTICLE 2 – TYPES DE RENDEZ-VOUS

Deux types de rendez-vous peuvent être proposés :

  • rendez-vous de prise de mesures pour créations sur mesure ;

  • rendez-vous de direction artistique et accompagnement créatif.

Chaque rendez-vous a une finalité spécifique et ne comprend pas la fabrication d’un produit.

ARTICLE 3 – TARIFS

Les tarifs des rendez-vous sont fixés comme suit :

  • Rendez-vous de prise de mesures : 30 € TTC ;

  • Rendez-vous de direction artistique : 25 € TTC.

Les prix sont exprimés en euros.

Conformément à la réglementation en vigueur, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du Code général des impôts).

ARTICLE 4 – RÉSERVATION ET PAIEMENT

Les rendez-vous sont réservés uniquement après paiement intégral du montant correspondant.

Aucune réservation n’est validée sans règlement préalable.

Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés par le vendeur.

ARTICLE 5 – CONFIRMATION DU RENDEZ-VOUS

Une confirmation est envoyée au client par voie électronique après validation du paiement.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser un rendez-vous en cas de :

  • informations inexactes ;

  • comportement suspect ;

  • impossibilité d’assurer la prestation ;

  • non-respect des présentes conditions.

Dans ce cas, le client sera remboursé si aucun service n’a été effectué.

ARTICLE 6 – ANNULATION ET REPORT

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée au minimum cinq (5) jours calendaires avant la date du rendez-vous.

Passé ce délai :

  • aucun remboursement ne sera effectué ;

  • le montant du rendez-vous restera intégralement acquis au vendeur.

En cas de non-présentation du client (no-show), le rendez-vous est considéré comme réalisé et non remboursable.

ARTICLE 7 – RETARD DU CLIENT

En cas de retard, le rendez-vous pourra être maintenu ou écourté en fonction de la disponibilité du vendeur.

Au-delà de quinze (15) minutes de retard, le rendez-vous pourra être annulé sans remboursement.

ARTICLE 8 – NATURE DE LA PRESTATION

Le rendez-vous constitue une prestation de temps et de conseil.

Il ne garantit pas :

  • la réalisation d’une création ;

  • l’acceptation d’un projet ;

  • l’établissement d’un devis automatique.

Toute création ou prestation ultérieure fait l’objet d’un devis séparé.

ARTICLE 9 – DEVIS ET SUITE DU RENDEZ-VOUS

À l’issue du rendez-vous, un devis peut être proposé au client.

Ce devis :

  • n’engage le vendeur qu’après acceptation écrite ;

  • peut être refusé par le client ;

  • peut être refusé par le vendeur sans justification.

L’acceptation du devis implique l’application des CGV générales.

ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ DU CLIENT

Le client est responsable des informations communiquées lors du rendez-vous, notamment :

  • mensurations fournies ;

  • attentes exprimées ;

  • contraintes personnelles ;

  • choix esthétiques.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une erreur résultant d’informations inexactes ou incomplètes fournies par le client.

ARTICLE 11 – REPORT EXCEPTIONNEL PAR LE VENDEUR

Le vendeur se réserve le droit de reporter un rendez-vous en cas :

  • d’empêchement personnel ;

  • de maladie ;

  • de force majeure ;

  • d’impossibilité technique ou logistique.

Dans ce cas, le client pourra choisir un nouveau créneau ou obtenir un remboursement intégral si aucune prestation n’a été réalisée.

ARTICLE 12 – COMPORTEMENT

Tout comportement irrespectueux, agressif, discriminatoire ou inapproprié peut entraîner :

  • l’interruption immédiate du rendez-vous ;

  • le refus de toute future collaboration ;

  • la conservation du paiement à titre d’indemnisation.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les échanges, conseils, croquis, idées, propositions créatives et concepts évoqués lors des rendez-vous restent la propriété intellectuelle exclusive de Sarah Depouez.

Ils ne peuvent être reproduits ou exploités sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 14 – DONNÉES ET CONFIDENTIALITÉ

Les informations échangées lors des rendez-vous sont traitées de manière confidentielle.

Elles peuvent être utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale.

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité du vendeur.

ARTICLE 15 – ACCEPTATION

La réservation d’un rendez-vous implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions des rendez-vous.