CONDITIONS DES DEVIS

Dernière mise à jour : [06/07/2026]

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions définissent les modalités d'établissement, de validité, d'acceptation et d'exécution des devis proposés par Sarah DEPOUEZ dans le cadre de ses prestations de création sur mesure, de direction artistique et de services personnalisés.

ARTICLE 2 – ÉTABLISSEMENT DU DEVIS

Un devis est établi lorsque la prestation ne peut pas être tarifée directement sur le site internet.

Le devis est réalisé à la suite :

• d'un rendez-vous de prise de mesures ;

• et/ou d'un échange préalable avec le client ;

• et/ou d'une analyse du projet demandé.

Le devis décrit :

• la nature de la prestation ;

• les matériaux ou éléments utilisés ;

• le prix total ;

• les modalités de paiement ;

• les délais estimatifs de réalisation ;

• les conditions particulières éventuelles.

ARTICLE 3 – VALIDITÉ DU DEVIS

Le devis est valable pendant une durée de trente (30) jours calendaires à compter de sa date d'émission.

Passé ce délai, le devis devient caduc et peut être modifié sans préavis.

ARTICLE 4 – ACCEPTATION DU DEVIS

Le devis est considéré comme accepté uniquement lorsque le client :

• donne son accord écrit (email, validation en ligne ou signature) ;

• et règle l'acompte demandé.

Aucune fabrication ou exécution de prestation ne débute avant acceptation complète du devis et encaissement de l'acompte.

ARTICLE 5 – ACOMPTE

Pour toute prestation sur devis, un acompte de cinquante pour cent (50 %) du montant total est exigé.

Cet acompte :

• constitue un engagement ferme du client ;

• confirme le démarrage de la prestation ;

• est non remboursable en cas d'annulation après début d'exécution.

En cas d'annulation par le client après le lancement de la prestation ou l'achat de matières premières, l'acompte reste acquis au vendeur et pourra être complété par les frais engagés et prestations déjà réalisées.

ARTICLE 6 – MODIFICATION DU PROJET

Toute demande de modification du projet après acceptation du devis pourra entraîner :

• une révision du prix ;

• une modification des délais ;

• l'établissement d'un devis complémentaire.

Le vendeur se réserve le droit de refuser toute modification incompatible avec le projet initial ou techniquement irréalisable.

ARTICLE 7 – ABSENCE DE RÉPONSE DU CLIENT

Le client dispose d'un délai de trente (30) jours pour répondre aux demandes de validation, d'information ou de modification nécessaires à la réalisation du projet.

À défaut de réponse dans ce délai, le projet pourra être considéré comme abandonné.

Dans ce cas :

• les sommes déjà versées restent acquises au vendeur ;

• le projet pourra être clôturé sans autre obligation ;

• toute reprise ultérieure nécessitera un nouveau devis.

ARTICLE 8 – DÉBUT D'EXÉCUTION

Le début de la prestation intervient uniquement après :

• validation du devis ;

• paiement de l'acompte ;

• réception de toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet.

ARTICLE 9 – REFUS DE PRESTATION

Le vendeur se réserve le droit de refuser un devis ou une prestation notamment en cas :

• d'impossibilité technique ;

• de projet contraire à ses valeurs ;

• de demande illégale ou contraire aux droits d'un tiers ;

• de surcharge d'activité ;

• de comportement inapproprié du client.

Ce refus ne pourra donner lieu à aucune indemnisation.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ DU DEVIS ET DES CONCEPTS

Les devis, propositions créatives, concepts, croquis et idées présentés au client restent la propriété exclusive de Sarah DEPOUEZ.

Ils ne peuvent être reproduits, transmis ou exploités sans autorisation écrite préalable.

ARTICLE 11 – CONFIDENTIALITÉ

Les éléments transmis dans le cadre d'un devis ou d'un projet personnalisé sont confidentiels.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations relatives au projet du client.

Le client s'engage également à respecter la confidentialité des propositions créatives qui lui sont soumises.

ARTICLE 12 – ACCEPTATION DES CONDITIONS

Toute demande de devis implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions.