CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)

Dernière mise à jour : [06/07/2026]

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le présent site internet est édité par :

Sarah DEPOUEZ

Entrepreneur individuel

SIREN : 993 864 974

SIRET : 993 864 974 00015

TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts.

Siège social :

Résidence Bailly – Entrée A – Appartement 32

59200 Tourcoing

France

Adresse électronique :

contact@sarahdepouez.fr

Site internet :

www.sarahdepouez.fr

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès, de navigation et d'utilisation du site internet édité par Sarah Depouez.

Toute navigation sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.

Les présentes CGU sont indépendantes des Conditions Générales de Vente (CGV), qui régissent exclusivement les ventes de produits et prestations.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DU SITE

Le site a notamment pour objet de permettre :

  • la découverte de l'univers de la marque Sarah Depouez ;

  • la consultation des collections ;

  • la commande de produits artisanaux ;

  • la réservation de rendez-vous ;

  • la demande de devis ;

  • la prise de contact avec le vendeur ;

  • l'accès aux informations relatives aux créations, prestations et services proposés.

Le contenu du site est fourni à titre informatif.

Le vendeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs.

ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE

Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption volontaire ou indépendante de la volonté de l'éditeur.

L'accès peut notamment être suspendu pour :

  • maintenance ;

  • mise à jour ;

  • évolution technique ;

  • incident informatique ;

  • panne du serveur ;

  • problème de sécurité ;

  • cas de force majeure.

L'éditeur ne pourra être tenu responsable des conséquences de ces interruptions.

ARTICLE 5 – UTILISATEURS

Toute personne accédant au site est considérée comme un utilisateur.

L'utilisateur s'engage à utiliser le site :

  • conformément à la loi ;

  • conformément aux présentes CGU ;

  • dans le respect des droits de l'éditeur et des tiers.

Toute utilisation frauduleuse est interdite.

ARTICLE 6 – COMPTE CLIENT

Certaines fonctionnalités du site peuvent nécessiter la création d'un compte.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

L'identifiant et le mot de passe sont strictement personnels.

L'utilisateur est seul responsable de leur confidentialité.

Toute utilisation réalisée depuis son compte est présumée effectuée par lui.

En cas de suspicion de piratage ou d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur s'engage à informer immédiatement le vendeur.

L'éditeur pourra suspendre temporairement un compte lorsqu'un risque de fraude est identifié.

ARTICLE 7 – OBLIGATIONS DE L'UTILISATEUR

L'utilisateur s'engage notamment à ne pas :

  • utiliser une fausse identité ;

  • usurper l'identité d'un tiers ;

  • tenter d'accéder frauduleusement au site ;

  • perturber le fonctionnement du site ;

  • introduire un virus ou un logiciel malveillant ;

  • contourner les mesures de sécurité ;

  • copier le contenu du site sans autorisation ;

  • utiliser des robots ou logiciels d'extraction automatique de données (scraping) ;

  • tenter de compromettre la sécurité du site.

Toute utilisation contraire aux présentes CGU pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte utilisateur.

ARTICLE 8 – DISPONIBILITÉ DES INFORMATIONS

Les informations figurant sur le site sont susceptibles d'être modifiées à tout moment.

L'éditeur se réserve le droit :

  • de modifier une fiche produit ;

  • de corriger une erreur ;

  • d'ajouter ou supprimer une création ;

  • de modifier les prix conformément aux CGV ;

  • de faire évoluer les fonctionnalités du site.

Ces modifications ne remettent pas en cause les commandes déjà validées.

ARTICLE 9 – LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers des sites internet tiers.

Ces liens sont fournis uniquement à titre informatif.

L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu.

Il ne pourra être tenu responsable des informations, produits ou services proposés par ces sites externes.

La création d'un lien vers le présent site nécessite l'autorisation préalable écrite de Sarah Depouez.

ARTICLE 10 – SÉCURITÉ

L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables destinées à assurer la sécurité du site.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

Il lui appartient notamment :

  • de protéger ses équipements ;

  • de maintenir son navigateur à jour ;

  • d'utiliser un antivirus ;

  • de préserver la confidentialité de ses identifiants.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DU SITE

L'éditeur peut à tout moment :

  • modifier le contenu ;

  • supprimer certaines pages ;

  • ajouter des fonctionnalités ;

  • interrompre temporairement le service ;

  • faire évoluer la présentation graphique.

Aucune indemnité ne pourra être réclamée à ce titre.

ARTICLE 12 – PREUVES ÉLECTRONIQUES

Les journaux informatiques, données de connexion, confirmations électroniques, échanges de courriers électroniques et enregistrements techniques pourront être conservés par l'éditeur conformément à la réglementation applicable.

Ces éléments pourront être utilisés comme moyens de preuve en cas de litige.

ARTICLE 13 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Cela comprend notamment :

  • le nom Sarah Depouez ;

  • l'identité visuelle ;

  • les logos ;

  • les photographies ;

  • les vidéos ;

  • les illustrations ;

  • les dessins ;

  • les croquis ;

  • les patrons ;

  • les modèles ;

  • les créations textiles ;

  • les accessoires ;

  • les créations en papeterie ;

  • les textes ;

  • les descriptions des produits ;

  • les graphismes ;

  • la mise en page ;

  • le design du site ;

  • les éléments sonores ;

  • les bases de données.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Sarah Depouez ou de leurs titulaires respectifs.

Toute utilisation non autorisée est interdite.

ARTICLE 14 – INTERDICTION DE REPRODUCTION

Il est notamment interdit de :

  • copier tout ou partie du site ;

  • reproduire une création ;

  • reproduire un patron ;

  • scanner un patron ;

  • modifier une création afin d'en masquer l'origine ;

  • distribuer des copies ;

  • commercialiser des reproductions ;

  • publier les contenus sur un autre site ;

  • créer un site reprenant tout ou partie des contenus ;

  • supprimer les mentions de propriété.

Toute violation pourra donner lieu à des poursuites.

ARTICLE 15 – UTILISATION DES PHOTOGRAPHIES

Les photographies présentes sur le site sont protégées.

Aucune photographie ne peut être :

  • téléchargée ;

  • reproduite ;

  • modifiée ;

  • vendue ;

  • publiée ;

  • utilisée à des fins commerciales

sans autorisation écrite préalable.

Le partage d'un lien vers le site ou vers les réseaux sociaux officiels demeure autorisé.

ARTICLE 16 – INTERDICTION D'UTILISATION PAR UNE INTELLIGENCE ARTIFICIELLE

Sauf autorisation écrite préalable de Sarah Depouez, il est interdit :

  • d'utiliser les créations pour entraîner une intelligence artificielle ;

  • d'utiliser les photographies pour entraîner un modèle d'apprentissage automatique ;

  • d'utiliser les textes du site dans un modèle génératif ;

  • d'extraire les contenus du site afin d'alimenter une base de données d'intelligence artificielle.

Cette interdiction s'applique à toute personne physique ou morale.

ARTICLE 17 – SCRAPING ET EXTRACTION DE DONNÉES

Toute collecte automatisée de données est interdite.

Sont notamment interdits :

  • les robots ;

  • les spiders ;

  • les crawlers ;

  • les logiciels d'extraction automatique ;

  • les scripts de copie massive.

L'éditeur pourra bloquer toute adresse IP effectuant de telles opérations.

ARTICLE 18 – RÉSEAUX SOCIAUX

Sarah Depouez est présente sur différents réseaux sociaux.

Les contenus publiés sur ces plateformes restent protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Les utilisateurs s'engagent à respecter les règles propres à chaque plateforme.

Les commentaires :

  • injurieux ;

  • diffamatoires ;

  • discriminatoires ;

  • menaçants ;

  • obscènes ;

  • haineux ;

  • frauduleux ;

pourront être supprimés sans préavis.

Les utilisateurs concernés pourront être bloqués.

ARTICLE 19 – AVIS ET COMMENTAIRES

Lorsque le site permet la publication d'avis ou de commentaires, ceux-ci doivent être :

  • sincères ;

  • respectueux ;

  • conformes à la loi.

Il est interdit de publier :

  • de fausses informations ;

  • des accusations mensongères ;

  • des contenus diffamatoires ;

  • des propos insultants ;

  • des contenus portant atteinte à la réputation d'autrui.

L'éditeur pourra supprimer tout contenu ne respectant pas ces règles.

ARTICLE 20 – CONTENUS TRANSMIS PAR LES UTILISATEURS

Lorsque l'utilisateur transmet :

  • une photographie ;

  • un dessin ;

  • un logo ;

  • un visuel ;

  • un document ;

il garantit disposer des droits nécessaires.

Le vendeur ne pourra être tenu responsable d'une atteinte aux droits d'un tiers résultant des éléments transmis par le client.

Le client garantit le vendeur contre toute réclamation d'un tiers fondée sur ces éléments.

ARTICLE 21 – CONFIDENTIALITÉ DES PROJETS

Les échanges intervenant dans le cadre d'un projet personnalisé ou d'une prestation de direction artistique sont confidentiels.

Le vendeur s'engage à ne pas divulguer les informations communiquées par le client, sauf obligation légale.

Le client s'engage également à respecter la confidentialité des propositions créatives, croquis, concepts, prototypes et documents transmis par le vendeur.

ARTICLE 22 – RESPONSABILITÉ

L'éditeur met tout en œuvre afin d'assurer le bon fonctionnement du site.

Toutefois, il ne peut garantir :

  • l'absence totale d'interruption ;

  • l'absence totale d'erreur ;

  • l'absence totale de virus ;

  • la compatibilité avec tous les appareils.

L'utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa propre responsabilité.

ARTICLE 23 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'éditeur ne pourra être tenu responsable notamment :

  • d'une interruption temporaire du site ;

  • d'un problème provenant du fournisseur d'accès internet ;

  • d'une panne informatique ;

  • d'un problème d'hébergement ;

  • d'un acte de piratage indépendant de sa volonté ;

  • d'une incompatibilité logicielle ;

  • d'une mauvaise utilisation du site par l'utilisateur.

ARTICLE 24 – SUSPENSION D'ACCÈS

L'éditeur pourra suspendre ou supprimer l'accès d'un utilisateur notamment en cas :

  • de fraude ;

  • d'usurpation d'identité ;

  • d'utilisation abusive du site ;

  • de tentative de piratage ;

  • de non-respect des présentes CGU ;

  • d'atteinte aux droits de propriété intellectuelle ;

  • de harcèlement ;

  • de comportement agressif.

Cette mesure pourra intervenir sans préavis lorsque la gravité des faits le justifie.

ARTICLE 25 – DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD), à la loi Informatique et Libertés ainsi qu'à toute réglementation applicable.

Les données sont collectées uniquement lorsqu'elles sont nécessaires à :

  • la gestion des commandes ;

  • la gestion des rendez-vous ;

  • l'établissement des devis ;

  • la communication avec le client ;

  • la facturation ;

  • l'amélioration des services ;

  • le respect des obligations légales.

Le vendeur s'engage à traiter les données avec confidentialité.

ARTICLE 26 – DONNÉES COLLECTÉES

Selon les services utilisés, les données suivantes peuvent être collectées :

  • nom ;

  • prénom ;

  • adresse postale ;

  • adresse électronique ;

  • numéro de téléphone ;

  • adresse IP ;

  • informations de connexion ;

  • historique des commandes ;

  • historique des rendez-vous ;

  • mensurations communiquées pour le sur-mesure ;

  • échanges avec le service client.

Seules les données strictement nécessaires sont collectées.

ARTICLE 27 – CONSERVATION DES DONNÉES

Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies ou afin de respecter les obligations légales.

Les mensurations destinées aux créations sur mesure sont conservées pendant une durée maximale de cinq (5) ans, sauf demande de suppression anticipée lorsque la loi le permet.

Les documents comptables sont conservés conformément aux obligations légales en vigueur.

ARTICLE 28 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d'effacement ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la portabilité des données.

Toute demande peut être adressée à :

contact@sarahdepouez.fr

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation.

ARTICLE 29 – SÉCURITÉ DES DONNÉES

L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre :

  • la perte ;

  • la destruction ;

  • l'altération ;

  • l'accès non autorisé ;

  • la divulgation.

Malgré ces mesures, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

ARTICLE 30 – COOKIES

Le site peut utiliser différents types de cookies afin d'assurer son bon fonctionnement et d'améliorer l'expérience utilisateur.

Selon leur nature, les cookies peuvent notamment permettre :

  • le fonctionnement technique du site ;

  • la mémorisation des préférences ;

  • la sécurisation des connexions ;

  • l'établissement de statistiques de fréquentation ;

  • l'amélioration des performances.

Lorsque la réglementation l'impose, le consentement préalable de l'utilisateur sera recueilli avant le dépôt de certains cookies.

L'utilisateur peut modifier ses préférences à tout moment via l'outil de gestion des cookies mis à sa disposition.

ARTICLE 31 – LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

L'éditeur ne contrôle ni leur contenu, ni leur politique de confidentialité, ni leurs pratiques.

Il appartient à l'utilisateur de consulter les conditions propres à chacun de ces sites.

ARTICLE 32 – ÉVOLUTION DU SITE

L'éditeur se réserve le droit de :

  • modifier le contenu du site ;

  • supprimer certaines fonctionnalités ;

  • ajouter de nouveaux services ;

  • modifier la présentation ;

  • suspendre temporairement certaines fonctionnalités.

Ces évolutions ne pourront donner lieu à aucune indemnisation.

ARTICLE 33 – FORCE MAJEURE

L'éditeur ne pourra être tenu responsable d'une interruption ou d'un dysfonctionnement du site résultant notamment :

  • d'une panne technique ;

  • d'une attaque informatique ;

  • d'une catastrophe naturelle ;

  • d'une décision administrative ;

  • d'une coupure d'énergie ;

  • d'une grève ;

  • d'un événement de force majeure au sens du Code civil.

ARTICLE 34 – MODIFICATION DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation peuvent être modifiées à tout moment.

Les nouvelles dispositions entrent en vigueur dès leur publication sur le site.

Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement la version en vigueur.

ARTICLE 35 – NULLITÉ PARTIELLE

Si une disposition des présentes CGU devait être déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions conserveraient leur pleine validité.

ARTICLE 36 – ABSENCE DE RENONCIATION

Le fait pour l'éditeur de ne pas se prévaloir d'une disposition des présentes CGU ne pourra être interprété comme une renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

ARTICLE 37 – INTÉGRALITÉ DES CGU

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité de l'accord relatif à l'utilisation du site internet.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente, les Mentions légales, la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

ARTICLE 38 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit français.

ARTICLE 39 – RÈGLEMENT DES LITIGES

Les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles du droit français.

ARTICLE 40 – ENTRÉE EN VIGUEUR

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation entrent en vigueur dès leur publication sur le site internet.

Toute utilisation du site postérieurement à cette publication vaut acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU.